1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par VTC SuperDriver Provence, accessibles notamment via le site internet et le module de réservation en ligne.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 – FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT

Le client peut effectuer une réservation via le site internet, le module de réservation CarBook, par téléphone ou par tout autre moyen mis à disposition.

Le client est seul responsable des informations fournies lors de la réservation (date, horaire, adresses, nombre de passagers et bagages, type de prestation).

Le contrat de transport est réputé conclu uniquement après confirmation de la réservation et paiement total ou partiel de la prestation via le module sécurisé Stripe.

Un récapitulatif de réservation est transmis au client par voie électronique.

3 – TARIFS

Les tarifs sont calculés automatiquement ou communiqués au client avant validation de la réservation, selon les critères suivants : distance, durée, type de prestation (transfert, mise à disposition), horaires et options éventuelles.

Sauf mention contraire, les tarifs incluent le service de chauffeur, le carburant et l’assurance des passagers conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de stationnement, péages ou dépenses exceptionnelles peuvent être facturés en supplément lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le tarif initial.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la réservation.

Selon la prestation, un acompte ou le paiement intégral peut être exigé au moment de la réservation. À défaut de paiement, la réservation est automatiquement annulée.

5 – RÉSERVATION, ANNULATION ET MODIFICATION

5.1 – Annulation

Toute annulation doit être effectuée par le client via le moyen indiqué lors de la réservation ou par contact direct.

Sauf conditions particulières affichées lors de la réservation :

• Annulation plus de 48 heures avant l’horaire de prise en charge : remboursement intégral

• Annulation entre 48 heures et 24 heures : remboursement partiel

• Annulation moins de 24 heures avant la prise en charge ou non-présentation : aucun remboursement

5.2 – Modification

Toute demande de modification de la réservation (horaire, adresse, durée, type de prestation) peut entraîner un ajustement tarifaire.
VTC SuperDriver Provence se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification selon ses disponibilités.

6 – RETARDS ET ABSENCE DU CLIENT

Un temps d’attente raisonnable est inclus selon la nature de la prestation.
Au-delà, des frais d’attente pourront être appliqués.

En cas d’absence du client sur le lieu de prise en charge, sans information préalable et sans réponse aux tentatives de contact, la prestation sera considérée comme due et non remboursable.

7 – MISE À DISPOSITION

La mise à disposition correspond à une prestation horaire ou journalière incluant un kilométrage défini lors de la réservation.

Toute heure commencée est due.
Tout dépassement horaire ou kilométrique pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

8 – QUALITÉ DE SERVICE ET RÉGLEMENTATION

VTC SuperDriver Provence exerce une activité réglementée de transport de personnes avec chauffeur et s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales et professionnelles en vigueur.

Les prestations sont réalisées avec un véhicule autorisé et un chauffeur titulaire des autorisations requises.

9 – RESPONSABILITÉ

VTC SuperDriver Provence est couvert par une assurance professionnelle conforme à la réglementation.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (conditions de circulation, intempéries, accidents, événements exceptionnels).

10 – COMPORTEMENT DU CLIENT

Le client et les passagers s’engagent à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule.

Il est notamment interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou de transporter des substances dangereuses à bord du véhicule.

Toute dégradation ou salissure anormale pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

11 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après l’exécution de la prestation.

12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.